Skip to main content

Accord 183€

L’application de l’accord pour les 183€ pour tou.te.s

À la suite de la séance de négociation du 4 juin 2024, 2 accords ont été mis à signature. Lire : Signature des deux accords du 4 juin sur la Bassms : le temps d’un café

La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd’hui qu’elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin :

– les 183 euros pour tou·te·s ;
– le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur.

Lire la suite

  • Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
    Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès aux marchés publics et, plus largement, à simplifier leurs démarches administratives.
  • La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente
    La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs dispositions afin de diminuer l’impact de la « fast-fashion » sur l’environnement. L’objectif est d’inciter les consommateurs à privilégier une consommation responsable. De plus, elle vise à responsabiliser les producteurs grâce à une disposition sur […]