L’application de l’accord pour les 183€ pour tou.te.s
À la suite de la séance de négociation du 4 juin 2024, 2 accords ont été mis à signature. Lire : Signature des deux accords du 4 juin sur la Bassms : le temps d’un café
La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd’hui qu’elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin :
– les 183 euros pour tou·te·s ;
– le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur.
Dans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’un apprenti qui invoque des manquements ou des fautes graves de son employeur.