Pour aider les salariés face à l’augmentation des prix des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Service Public fait le point.
Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leurs espace profssionnel sur impots.gouv.fr.
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour les […]
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026.