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  • Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
    Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès aux marchés publics et, plus largement, à simplifier leurs démarches administratives.
  • La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente
    La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs dispositions afin de diminuer l’impact de la « fast-fashion » sur l’environnement. L’objectif est d’inciter les consommateurs à privilégier une consommation responsable. De plus, elle vise à responsabiliser les producteurs grâce à une disposition sur […]