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Simulateur Avenant 33

Simulateur Avenant 33 – secteur LUCRATIF

Un outil pour le adhérent·es Depuis le 16 octobre le simulateur est accessible à tou·te·s. Après une courte période de rodage, la Fédération vous a proposé un webinaire de présentation et d’explications.

Pour le revoir : https://sante-sociaux.cfdt.fr/webinaireavenant33 (rendez-vous sur la page ci-dessus et allez sur le webiniare N°4)

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  • Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
    La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications.
  • Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
    La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.