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AVENANT 33 : RECOURS CONTENTIEUX POUR SON APPLICATION DANS LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DE L’HOSPITALISATION PRIVÉE À BUT LUCRATIF

La CFDT l’a annoncé et préparé, si les employeurs ou l’État ne bougent pas, elle ira chercher l’application de l’avenant 33 par la force et en justice : au Conseil d’État contre le gouvernement, et en assignation accélérée sur le fond et sur la forme contre les employeurs, dès début janvier.

AVENANT 33 : La CFDT maintient qu’elle mettra tout en œuvre pour faire appliquer cet accord, de gré ou de force.

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