L’application de l’accord pour les 183€ pour tou.te.s
À la suite de la séance de négociation du 4 juin 2024, 2 accords ont été mis à signature. Lire : Signature des deux accords du 4 juin sur la Bassms : le temps d’un café
La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd’hui qu’elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin :
– les 183 euros pour tou·te·s ;
– le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur.
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? A partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliqueront ce changement de manière anticipée dès 2026.