L’application de l’accord pour les 183€ pour tou.te.s
À la suite de la séance de négociation du 4 juin 2024, 2 accords ont été mis à signature. Lire : Signature des deux accords du 4 juin sur la Bassms : le temps d’un café
La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd’hui qu’elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin :
– les 183 euros pour tou·te·s ;
– le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur.
La Cour de cassation précise dans un arrêt du 22 octobre 2025 les formalités que doit accomplir l’employeur pour reclasser un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.
Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement individuel », qui comporte des éléments de la personnalité des salariés. Quels sont les critères autorisés lors d’une évaluation professionnelle ?