L’application de l’accord pour les 183€ pour tou.te.s
À la suite de la séance de négociation du 4 juin 2024, 2 accords ont été mis à signature. Lire : Signature des deux accords du 4 juin sur la Bassms : le temps d’un café
La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd’hui qu’elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin :
– les 183 euros pour tou·te·s ;
– le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur.
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).
Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon le montant payé par votre entreprise l'année dernière, vous devez également la payer à cette date. Cette taxe est due par les entreprises non soumises à la TVA employant des salariés.