Déjà à l’origine du CDI d’attente au sein du CHU de la Réunion, La CFDT SANTE SOCIAUX a obtenu le rabaissement du délai de 3 à 2 ans pour les contractuels sur poste vacant.
Cette décision est à mettre au crédit d’une mobilisation largement partagée, notamment lors de la journée du 5 décembre qui avait vu l’ensemble des agents publics exprimer leur colère dans des rassemblements sur l’ensemble du territoire et par la grève.
Il n'est pas possible d'évincer un actionnaire du versement des dividendes sans base légale. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.
Au plus tard le 15 mars, l'Urssaf communiquera aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer l'annuelle DOETH dans la DSN d'avril.